Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00403
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00403
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00403 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00463) Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00403
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00403
ORDONNANCE N° [L] C/ S.A. ACM IARD AF/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU73 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00403
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00403
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHM DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1194 du 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00403
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00403
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPED Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPED N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00403
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/00403
Décision du 01 Mars 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/00403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00403 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYWY N° MINUTE : Assignation du: 16 Septembre 2020 Désistement ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00403
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJJ AFFAIRE : COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) C/ S.A.S. EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Renv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00403
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/00403
[N] [P] épouse [W] [B] [P] épouse [F] [M] [P] C/ [A] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00403 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00403
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 23/00403
30/01/2024 ARRÊT N°62/2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRH EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R374) Marc de CHEFDEBIEN S.A.S. OCCITEM C/ S.A.R.L. S&L TECHNOLOGY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00403
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [U] [Adresse 1] Comparante en personne, assi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00403
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 20 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F647 PV S.A.S.U. 3J / S.C.I. MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00403
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTC AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ Société [4] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00403
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00403
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB/CTE --------------------- N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSN --------------------- E.U.R.L. NERAC MCDRIVE C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 06-24
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00403
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00403
[J] [W] épouse [D] [G] [W] épouse [O] [T] [W] C/ [X] [W] copie adressées par lettre simple aux parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 MIN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00403
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [E] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00403
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 394 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00403
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/189 N° N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00403
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 23/00403
N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00206 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00403
CA Metz, 18 juin 2023, RG 23/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia de Sousa, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00403
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00403
Ordonnance n° 23/375 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJT J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous,Evelyne MARTIN,Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00403
CA Montpellier, 21 avr. 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDV APPELANTE : S.C.I. JADE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Loc
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