Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00403
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 23/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZH6 Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. EL [M] c/ S.C.I. [E] S.A.S. VIATELEASE ENTRE : S.A.S. EL [M] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00403
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTX N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00403
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 23/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ75 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D
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ca other ca_paris n° 23/00403
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Co
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00403
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00403
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3T6 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT L’ASSOCIAT
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ca other ca_orleans n° 23/00403
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00403
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL DEREC la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00403
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/00403
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R] c/ S.A.S. BEE COOL LABORATORY, S.A.R.L. BIBLIOCAST,Maître [D] [K] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COMIRO N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG
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ca other ca_cayenne n° 23/00403
CA Cayenne, 28 juill. 2025, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 119 N° RG 23/00403 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHGK PG/HP/YD [D] [U]-[F] C/ [P] [K] S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD ARRÊT DU 28 JUILLET 2025 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d
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ca other ca_dijon n° 23/00403
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00403
S.A.R.L. [5] ([7]) C/ [B] [F] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me VENTALON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 23/00403
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00403
Arrêt n° 25/00213 18 uin 2025 --------------------- N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 22/00217 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_amiens n° 23/00403
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/00403
ARRET N° [G] C/ S.A. ACM IARD CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU73 Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00403
TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00403
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQL MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
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ca other ca_douai n° 23/00403
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00403
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 422/25 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6A MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 10 Janvier 2023 (RG 21/00135 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00403
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHWN NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître CHAUPLANNAZ de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00403
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00403
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 23 Novembr
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ca other ca_pau n° 23/00403
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00403
SF/RP Numéro 25/0197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00403 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEK Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [B] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00403
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTC AFFAIRE : CPAM D'[Localité 4] C/ Société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00403
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 23/00403
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKW FG : I19011527V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00403
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00403
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00403 -
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00403
TJ Nice, 23 août 2024, RG 23/00403
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [N] c/ S.A.S. BEE COOL LABORATORY, S.A.R.L. BIBLIOCAST N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUFH expédition
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