Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02897
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02897
Copie par LRAR : - M. [L] [P] Copie transmise par mail : - à Me Vincent FRITSCH - au directeur d'établissement - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02905
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02905
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [P] [W] (frère, tiers demandeur) - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02902
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02902
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILK7 N° de minute : 302/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02898
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKY N° de minute : 303/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02889
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02889
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKI N° de minute : 300/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02887
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKF N° de minute : 299/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02884
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKA N° de minute : 298/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02883
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02883
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJ7 N° de minute : 297/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02860
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02860
Copie transmise par mail : - à M. [V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02875
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02875
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJQ N° de minute : 301/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02876
CA Colmar, 21 août 2024, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJS N° de minute : 296/24 ORDONNANCE Nous, PHILIPPE BUSCHE, à la Cour d'Appel de Colmar, président de chambre agissant par délégation de la première présidente, Dans l'affaire concernant :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01438
CA Colmar, 19 août 2024, RG 22/01438
MINUTE N° 299/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01107
CA Colmar, 19 août 2024, RG 22/01107
MINUTE N° 298/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02855
CA Colmar, 16 août 2024, RG 24/02855
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIP N° de minute : 294/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02854
CA Colmar, 16 août 2024, RG 24/02854
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIO N° de minute : 293/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01744
CA Colmar, 16 août 2024, RG 22/01744
EP/KG MINUTE N° 24/653 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AOUT 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02853
CA Colmar, 15 août 2024, RG 24/02853
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIN N° de minute : 292/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BERINGER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02852
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIM N° de minute : 291/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02849
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02849
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILII N° de minute : 288/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02848
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02848
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIH N° de minute : 287/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ; Dans l'
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