Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00800
CA Toulouse, 2 août 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/803 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 02 août à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00800
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/800 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2Q Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00800
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4P N° de Minute : 788 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00800
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00800
Référés Civils ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA3 M. [G] [U] C/ Mme [F] [Z] épouse [T] M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00800
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00800 - N° Portal
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