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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02135

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jean bruno HUA............

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afae97b8c1829958601
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02135

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] [E] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cbf5112d8edd056c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02135

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QK Minute : 401/24 S.D.C. IMMEUBLE 25/29 AVENUE GABRIEL PERI ET 63/71 RUE DU GENERAL SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b4d07d032eddad9e5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02135

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02135 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedd0d8b170008581ccd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02135

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02135

    N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ72 Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54477d2bf1f00080282e6

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