Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03835
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03835
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [G] C/ CHS DE [Localité 3], Société UDAF 93 MANDATAIRE -------------------------- N° RG 24/03835 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03835
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBP Minute n° 24/ 251 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03835
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03835
N° RG 24/03835 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYH Nom du ressortissant : [Z] [G] [W] [W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles