Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03835
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03835
02/06/2026 ARRÊT N° 26/147 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOI GN/CI Décision déférée du 28 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00137) [A] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03835
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3N N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [R] épouse [M] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03835
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 mars 2026 Minute n° 26/ N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5Q CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU FOND DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame, [X], [G] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Local
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ca other ca_rouen n° 24/03835
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/03835
N° RG 24/03835 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00503 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [V] [U] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03835
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/03835
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/03835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6Y / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [H] C / [E] [T] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03835
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/312 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRU AFFAIRE : S.C.I. SCI [18]( la SELARL [19] [X] [13]) C/ S.C.P. [O] [Z] (la SELARL [26]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025
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ca other ca_douai n° 24/03835
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/03835
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUB décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire de Dunkerque, le 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/02591 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03835
TJ 14118, 25 juin 2025, RG 24/03835
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7IG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 7] (ALGÉRIE) demeurant [A
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ca other ca_grenoble n° 24/03835
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03835
N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWL Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 24 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/4727 ) En date du 03 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03835
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03835 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5J7 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03835
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5XI NAC : 71G JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre (ASL) dénommée « [Adresse 5] », agissant par son Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03835
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. PAF 0 représentée par M. [S] [M], gérant, dont le siège s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03835
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/03835
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN Me Olivier MEFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Mai 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/03835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUGV JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/03835
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 129 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MB Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03835
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03835
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZP Grosse délivrée à Me WIBAULT Franç
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ca other ca_montpellier n° 24/03835
CA Montpellier, 14 mars 2025, RG 24/03835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKR Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03835
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJC __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [C] [T] [B] Comparante en personne, Adopté :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03835
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [V], Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Jean bruno HUA Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03835
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03835
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03835 - N° Portalis
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