Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00107
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7X S.A.S. PIERRES ET TERRES C/ S.A.R.L. A.M.C.C. - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Florence MOLERES Le 26/07/2024 Avocats : Me Florence MOLERES TRIBUNAL JUDIC
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00107
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00107
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00107 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00107
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCECURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFS Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat de copropriété de la Résidence “[Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00107
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3P MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00107
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00107
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MARCEAU C/ S.A.R.L. CHEZ OLIV’ DEMANDERESSE La SCI MARCEAU, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°879 216 752,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELASU AD AVOCATS la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00107
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00107
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGX N° minute : 24/01226 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [X] [D], audiencière C/ Monsieur [J] [R] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de S
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00107
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 24/00107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse(s) délivrée(s) à : - Me BOUZOU - Me GATTO le Expédition(s) délivrée(s) en LRAR à : - M. [N] [E] - Mme [H] [B] éps. [E] le IFPA JUGEMENT : [N] [U] [E],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00107
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHD N° de minute : 24/00112 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00107
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00107
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00107
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00107
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01121 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00107
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [I] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00107
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6AA DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00107
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAU S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [E] [U] - FE délivrée à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00107
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LJD Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 20/12/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHX N° Minute : 24/00084 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00107
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V5 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00107
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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