Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00137
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00137
N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKCK Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS M. [U] [O], né le 11 octobre 1957 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00137
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00137
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3R ============== [V] [J] C/ S.A.R.L. CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Adresse 6] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZ7 Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 1] C/ Madame [N], [C], [D] [P] JUGEMENT Après débats
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00137
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAM [F] [Z] [R] épouse [S] [J] [L] [S] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWO5 Minute : 24/00374 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00137
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKL N° minute : 24/00217 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00137
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00137
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BX ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00137
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCN DEMANDERESSE : Mme [G] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Manon BARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00137
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00137
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [S] C/ E.U.R.L. MLGA, E.U.R.L. [W] [C] ------------------------ N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZQ ------------------------ DU 06 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00137
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00137
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM4I S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [R] [M] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME n°201 du 21/12/2023 ayant constaté la péremption de l'instance C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00137
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEK [T], [F], [Z] [H] C/ [R] [V], [J] [D] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MOAYED Le 18/04/2024 Avocats : Me Mani MOAYED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00137
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/79 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00137
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X36G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00137
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00137
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVP6 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00137
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à MAROC demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00137
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°137, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLM Décision déférée à la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00137
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00137
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2HX AFFAIRE :S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. [R] [I], es-qualité de mandataire judiciaire de la SASU TEM [O], S.E.L.A.R.L. [J] [O], es-qualité d’administrateur judiciaire de la SASU TEM [O] SAS, S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU56 MI : 21/00002569 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE M
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