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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01819

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01819

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01819 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6b9b56f16fd33dee7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01819

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5O N° de MINUTE : 24/00830 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 1]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fd44bb525fe3cebe3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01819

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AS7 N° MINUTE : 2024/8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8efd0744296de76839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01819

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01819

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES :N°RG 24/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EE Minute : 24/00409 S.A ESPACIL HABITAT Représentée par Me [M] [J] [L] C/ Madame [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4329f06e1567cdd9f448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01819

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SY Minute n° 24/265 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a294f10468b3f5b81466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01819

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63L MINUTE: 24/507 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7656a2c020ac8a8f331

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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