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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00852

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AZ N° Minute : 24/00542 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaacbac3e483931aeb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00492

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [B] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4W Décision n° Notifié le à - Mme [E] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaacbac3e483931aeb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00850

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AX N° Minute : 24/00541 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaacbac3e483931aeb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02518

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 22/02518

    JUGEMENT DU : 22 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02518 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. KHEOPS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b919f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00845

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5E N° Minute : 24/00538 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00842

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ44 N° Minute : 24/00535 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00841

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ43 N° Minute : 24/00534 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00846

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5I N° Minute : 24/00539 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00839

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Z N° Minute : 24/00532 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00844

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5D N° Minute : 24/00537 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00848

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ6D N° Minute : 24/00540 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge des libertés et de la détention, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00843

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5C N° Minute : 24/00536 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ab5d90a4b0a70a90db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00837

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00837 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4N N° Minute : 24/00530 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3942df20c06e7d9ff5be1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00836

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 août 2024, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4M N° Minute : 24/00531 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3942cf20c06e7d9ff5bde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00825

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ6 N° Minute : 24/00522 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00824

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ5 N° Minute : 24/00521 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00830

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2E N° Minute : 24/00528 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46edd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00831

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2S N° Minute : 24/00526 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46eda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00827

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2A N° Minute : 24/00524 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ed3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00815

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00815 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYD N° Minute : 24/00529 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ecd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1