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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02930

    CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02930 - N° Portalis 35

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02930

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ........................

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  • ca other ca_versailles n° 24/02930

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/02930

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [C] Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02930

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02930

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44J Décision déféré

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02930

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02930

    N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. BONTEMPS C/ [F] [Y], [M] [O] Copie Délivrée le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b81d94801f110a55fe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02930

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02930 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CH Minute n° 24/425 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1