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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02930
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/02930
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : Ma
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/02930
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/02930
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 24/02930 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY4C Code NAC : 28A SDC LES HAUTS CLOS - [Localité 1] représenté par son syndic la SAS [1] C/ [G] [Z] [B] [O] [N] [O] [W] [J], mandataire successoral de la succession de [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02930
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/02930
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7CU Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_pau n° 24/02930
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 24/02930
PC/ND Numéro 26/207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RT Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [W] [C], [J] [U] C/ S.C.I. I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02930
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 24/02930
N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74L Minute AFFAIRE : S.C.I. BONTEMPS C/ [K] [R], [W] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SCP TMV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_versailles n° 24/02930
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYG AFFAIRE : [R] [J] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le pôle socia
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02930
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/02930
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02930 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV3Z Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S], [E] [O] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02930
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSI6 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 24/02930
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 24/02930
18/08/2025 ARRÊT N°25/512 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBK CD/CD Décision déférée du 09 Août 2024 - Juge de la mise en état de SAINT GAUDENS - 22/00259 ACHE [M] [C] C/ [B], [F] [I] CONFIRMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02930
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02930
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02930 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z26L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02930
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02930
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZZ DEMANDEURS : Mme [O] [C] M. [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02930
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02930
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02930 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02930
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02930
Du 13 mai 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZEG [K] [G] C/ S.A. ERILIA - copies exécutoires délivrées à Mme [G] SA ERILIA Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02930
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02930
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGI JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son président en exercice, dont le siège
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ca other ca_grenoble n° 24/02930
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQS Appel d'une décision (N° RG 2023J166 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 juillet 2024 suivant déclarat
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02930
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02930
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC45 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02930
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. INSTITUT FRANCAIS DE PHYTOTHERAPIE Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02930
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 Section 2 N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 26 septembre 2024 RG N° : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 14 Mai 2024 (n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02930
CA Colmar, 26 août 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMO N° de minute : 306/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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