Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00695
TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAM N° minute : [G] [T] [Y] c/ S.A.S.U. LA BOITE AUTO DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP AC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00695
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00695
Ordonnance N°661 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5T J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00695
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00695
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7P [W] [X] [C] [G] C/ [Z] [X] [V], [A] [D] [T] [Y] - Expéditions délivrées à avocat et à [Z] [X] [V], - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL MIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00695
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00695
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOQ du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000799 N° de minute affaire : [L] [W], agissant es qualités de représentant légal de sa fille mineure [H] [S]-[W], née le [Date naissance 5]/20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00695
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00695
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QV N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00695
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/698 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00695
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5B Décision déférée à la cour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00695
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Mmadame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [U] [Y] Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00695
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00695
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BYG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00695
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00695
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BX CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : [Y] [V], [M] [V] C/ S.A.S. YC PATISSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00695
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/695 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCH2 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00695
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00695
Ordonnance n° 24/00181 22 mai 2024 ---------------------------- N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 avril 2024 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00695
CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOW3 N° de Minute : 683 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] [M] né le 24 Avril 1995 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00695
TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNW - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00695
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AME N° MINUTE : 24/00075 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00695
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00695
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00695 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00695
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00695
N° RG 24/00695 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2E Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conse
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