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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFA NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f90
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 21/02009

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/02009 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2F5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00736

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT42 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SA ORANGE BANK Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 043 800, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f8a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02527

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02527

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02527 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 57B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDERESSES SARL LHC HOLDING Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00773

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B3 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KMC BTP EURL Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 809 851 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00460

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGX3 NAC : 53D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [N] [K] [D] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT NAC : 28A - Demande en partage,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 19/02206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02206 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FI6X NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [G] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Agnès GAILLARD, de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02561 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUH NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01563

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEG 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [M] [C] [EW] [N] Née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 29]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQO NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC) Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEK NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SARL SODEXI Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro399 645 050, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6CV NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [C] [Z] [P] Né le 5 septembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00773

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZQ NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01967

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGM NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7], [Adresse 3] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00094

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWR NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00877

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI5W NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSES Mme [A] [F] [G] Née le 18 avril 1972 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 19] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f2a
  • tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/03524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03524 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGBT NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [F] [P] épouse [M] Née le 27 avril 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6B5 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008613d5538117b43f1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6SO NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [P] [W] Né le 06 décembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008613d5538117b43f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1