Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01847
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01847
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [H] N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXDH N° 24/00247 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée [I] [H] Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01847
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01847
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5F2 Minute : 24/00659 S.D.C. RES ST NICOLAS [Adresse 7] A [Localité 11] Représentant : Me Dominique T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01847
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01847 - N° Portalis
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01847
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE ; Me Alexis NGOUNOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MI
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