Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01904
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJU Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJU N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00700 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01904
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01904
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMT Dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01904
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01904
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ47 AFFAIRE :[F], [N] [U], [L], [O], [X] [Z] C/ [D] [M], [R] [I], S.A.R.L. FLAMMES DES MONTS D’OR E.U.R.L. ALU STYLE EULR PULCINA, [W] [K], S.A.R.L. COUVRE TOIT, [H] [G], S.A.S. DMPM, S.A.S.U. DE MOURA ORLAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FI N° de MINUTE : 24/00131 Madame [R] [X] 8 square Eugène Pottier 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01904
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01904
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 N° de Minute : 1911 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [B] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01904
CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01904
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01487 du : 18 Avril 2023 RG : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX37 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AMIENS en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01904
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01904 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01904
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 23/01904
N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UL Nom du ressortissant : [M] [C] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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