Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01904
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01904 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T4 AFFAIRE : [D] [W] C/ E.U.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Conseil de Pr
-
ca other ca_colmar n° 23/01904
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/01904
GLQ/KG MINUTE N° 25/835 Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'insc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01904
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01904
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3C DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01904
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01904
N° RG 23/01904 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2H3 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
-
ca other ca_grenoble n° 23/01904
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01904
C1 N° RG 23/01904 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_paris n° 23/01904
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI55 Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01904
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/01904
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3JD NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
ca other ca_poitiers n° 23/01904
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01904
ARRET N°229 N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SN [K] C/ S.A.R.L. VERGNOLLE BORDAGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_toulouse n° 23/01904
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01904
13/06/2025 ARRÊT N°25-169 N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO73 MD/CD Décision déférée du 15 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00095) A. ROCHET Section Industrie INFIRMATION PAR
-
ca other ca_pau n° 23/01904
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 23/01904
LB/CS Numéro 25/1361 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 avril 2025 Dossier : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQ6 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le n
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01904
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01904
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
-
ca other ca_rennes n° 23/01904
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/01904
2ème Chambre ARRÊT N°82 N° RG 23/01904 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCC (Réf 1ère instance : 22/02504) Mme [K] [M] épouse [U] M. [F] [W] [D] [U] C/ S.A. [Adresse 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01904
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3N2 N° PARQUET : 23-1904 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01904
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01904
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01904
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01904
N° RG 23/01904 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01904
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25U CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :17/00743 [W] C/ CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'[7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01904
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01904
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01904
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01904
Ordonnance n° 24/00313 10 Octobre 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 23/01904 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEA --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 11 Juillet 2023 22/000763 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01904
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01904
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAH Minute : 24/831 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01904
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 23/01904
JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [C] [V] épouse [Y] née le 15 Novembre 1981 à [Localité 7] (MAROC),
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles