Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03271 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03271

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/03271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD45 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2], pris en la personne de son syndic le Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c4478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03271

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03271

    DOSSIER N° : N° RG 24/03271 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5D AFFAIRE : [W] [F] / La société IN’LI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef41b9f14d1b77641cb0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03271

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03271 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1ca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03271

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1124 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03271 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03271

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/03271

    Référés Civils ORDONNANCE N°65 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25Q E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ M. [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb20a0de54ff609f8170
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03271

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GILLIOT Hélène Maître ORPHELIN-BARBERON Nathalie Monsieur [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5B N° MINUTE : 2/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a70879c8a875bd47ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1