Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03271
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/99 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QRX Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER
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ca other ca_nimes n° 24/03271
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLW POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 05 septembre 2024 RG :23/00687 [K] [V] C/ [7] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Mme [K] [V]
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ca other ca_orleans n° 24/03271
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] la SELARL [6] EXPÉDITION à : M. [U] [S] Pole social du TJ de [Localité 22] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPC Décision de première instance : P
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ca other ca_colmar n° 24/03271
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/03271
MINUTE N° 537/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 novembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_pau n° 24/03271
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 24/03271
AC/SB Numéro 25/2750 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/10/2025 Dossier : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQ7 Nature affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Affaire : S.A.S. S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03271
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/03271
N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHR - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHR DEMANDERESSE : Société Coopérative Agricole AXEREAL immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 503 6
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/03271
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03271
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBZ5-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03271
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03271
N° RG 24/03271 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWG jonction du RG 24/03486 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [R] Préf28
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03271
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03271
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi
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ca other ca_pau n° 24/03271
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/03271
AC/EL Numéro 25/994 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 27 mars 2025 Dossier : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQ7 Affaire : S.A.S. SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ Syndicat CFE CGC AED Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES BUCHE
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ca other ca_montpellier n° 24/03271
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDX CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 14 MAI 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03271
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03271
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [U] [W], comparante en personne [I] [W], non comparant [A
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ca other ca_versailles n° 24/03271
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTO AFFAIRE : Société INVESCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA YOUNITED C/ [L] [W] Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03271
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03271
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4IW Grosse délivrée à Me BRUGIERE Copie délivrée à M et Mme [P] le DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03271
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDR Ordonnance n° 2025 / M25 Madame [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03271
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [U] épouse [N], [V] [N] C/ N° RG 24/03271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 12 Décembre 2024 -Me QUEILLE,1FE -Me IEVA-GUENOUN,1FE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03271
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02458 du : 01 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEU7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03271
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI54D Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03271
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03271
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03271
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03271
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/244 AFFAIRE N° RG 24/03271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5U Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Maître [I] [Y] [G] [V] Monsieur [K] [C] Me Virginie SIMON RENDU LE : VINGT
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