Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01602 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01602

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAU - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a9c63cd64a75c408e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01602

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37BD N° MINUTE : 7/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb230bd4f0c3f6b3033
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01602

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GALLO Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfdf1062435dd169de2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01602

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01602

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNM N° Minute : 24/00820 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01602

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01602

    4ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 24/01602 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTPM (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f450e8553e0008164460

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1