Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01602
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G]
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01602
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/01602
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDK Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées conform
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ca other ca_toulouse n° 24/01602
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/01602
16/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01602 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSS NB/ACP Décision déférée du 19 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00248) F. COSTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Lau
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ca other ca_reims n° 24/01602
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01602
N° RG 24/01602 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2J ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01602
TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHRA AFFAIRE : , [T], [N] C/ Syndic. de copro. de l’immeuble, [Localité 2] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 3] ME CONQUET ☒ Copie à ME, [Lo
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ca other ca_poitiers n° 24/01602
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01602
ARRET N°7 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOT [F] [V] C/ [N] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_caen n° 24/01602
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01602
AFFAIRE : N° RG 24/01602 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 RG n° F 23/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01602
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01602
ARRET N° [7] [Localité 13] C/ Société [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] [Localité 13] - Société [11] - Me Camille-Frédéric PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Camille-Fréd
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ca other ca_douai n° 24/01602
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01602
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1502/25 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYJ CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00017 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01602
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01602
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ROTGE + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBRERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. COTE SUD c/ S.A.R.L. L’ANTIDOTE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01602 - N° P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01602
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TAC [H] [V] épouse [P] C/ [W] [P] DIVORCE ARIPA le 29/08/2025 ccc Me Coralie CAPITAINE, Me Beno
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01602
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/01602
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU4D / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_versailles n° 24/01602
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLG AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01602
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/01602
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [M], S.A.M.C.V. MACIF C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [L], S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01602
CA St Denis Reunion, 16 juin 2025, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint Denis, décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J00318 Monsieur [Z] [I] es qualité
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ca other ca_nancy n° 24/01602
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7M Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01602
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01602
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG73 Minute n° 383/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Simon WARYNSKI - 274 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [B] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01602
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4X JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [X], née le 30/08/2012 à [Localité 8] (MAROC) représentée par M. [T] [B] et Mme [R] [M] (intervenue volontairement), ses représentants légaux
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01602
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01602
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3C AFFAIRE : S.N.C. CARDI [Localité 6] C/ S.A.S. BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01602
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01602
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5WJ Du 01 Avril 2025 MINUTE N°25/00111 Affaire : Syndic. de copro. LE ROY SOLEIL c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 10] Expéd
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