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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00809 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00809

    CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/812 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNB4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 16h30 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e092f025c562a988969
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00809

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de ROMANS SUR ISERE (N° RG 1113000224) En date du 24 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fa5c2cfc5a084ac977
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00809

    CA Angers, 4 juill. 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ARRET N°233 AFFAIRE N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6E Rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n°105 du 28 mars 2024 ayant statué suite à l'appel à l'encontre du procès-verbal de l'assemblée générale des avocats du bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66878caa05d6f7f678d48f42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00809

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/809 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJJ Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61fedd3834a3175fcad3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00809

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5K N° de Minute : 796 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] alias [B] [D] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3cf5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00809

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00809 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6dc13807d000878b987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1