Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02173
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02173
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à Me Anéta LIS-ROUSSEAU AD ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUVE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01593
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/01593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP BENICHOU ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01591
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/01591
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET AD ARRÊT du : 27 AOUT 2024 N° : - 24 N° RG 22/01591 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTLG DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01505
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/01505
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL ELLIPSE AVOCATS FC ARRÊT du : 27 AOUT 2024 N° : - 24 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTET DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01412
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/01412
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 août 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 27 AOUT 2024 N° : - 24 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS6H DÉCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02169
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02168
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRR (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02167
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRQ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02166
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02156
CA Orléans, 25 août 2024, RG 24/02156
2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02155
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02154
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02153
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02152
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02148
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02137
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBP5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02135
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02125
CA Orléans, 22 août 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02114
CA Orléans, 22 août 2024, RG 24/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02108
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2024 Minute N° 340 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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