Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01993
CA Orléans, 13 mars 2025, RG 22/01993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 60 - 25 N° RG 22/01993 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUIM DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00798
CA Orléans, 12 mars 2025, RG 25/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2025 Minute N°250/2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFUD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00808
CA Orléans, 12 mars 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2025 Minute N°251/2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/00765
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 16/00765
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [O] [D], défenseur syndical CPAM D'[Localité 4] EXPÉDITION à : [K] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°57/2025 N° RG 16/00765 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02847
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Charlotte TOURNIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [D] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°58/2025 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02932
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02932
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM D'EURE ET LOIR EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°59/2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02968
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°61/2025 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5M7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02989
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [G] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°62/2025 N° RG 23/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5U6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00103
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [H] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°63/2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KH D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00184
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF [Localité 3] EXPÉDITION à : [S] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°64/2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00195
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [N] [6] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°65/2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5TB Décision de première instance : Pôle so
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00849
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°66/2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01193
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SAS BDO AVOCATS LYON SELARL LEDOUX & ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] SOCIÉTÉ [12] Pôle social du Tribunal judiciciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°68/2025 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02851
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/02851
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON [9] EXPÉDITION à : [L] [D] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°69/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCX5 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 14/01700
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 14/01700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 Me Elisabeth MERCY la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 14/01700 - N° Portalis DBVN-V-B66-EVVP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01537
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/01537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01537 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTG4
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01652
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/01652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL DEREC Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01734
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/01734
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTWJ DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02033
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03 /2025 Me Estelle GARNIER Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02888
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/02888
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/25 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Laure MASSIERA ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWIJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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