Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00298
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/335 Rôle N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHC S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [D] [X] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00298
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/133 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00298
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00298 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB24 N° de Minute : 24/00143 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [W] [C] C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00298
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00298
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00298
RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YJ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Benoît BOMMELAER, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET E
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00298
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAO Décision déférée à la Cour
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00298
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00298
MINUTE : 24/00666 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGN AFFAIRE : [B] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00298
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Etablissement DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, dont le siège social est sis 390 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 Bou
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00298
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H67F JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [R] [C] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00298
CA Basse-Terre, 19 juin 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N°8 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00298 N° Portalis DBV7-V-B71-DVK2 DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [Adresse 7] [Localité 4] (MARTINIQUE) Comparant à l'audience Madame [S]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00298
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00298
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Y] [J] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKL3 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00298
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00298
MINUTE N° RG : 24/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2B AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 21 Juillet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00298
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYU Minute : 24/00316 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Par
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00298
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’[Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL TRACOGEST ADMI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00298
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (n°298, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis 35L7-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00298
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00298
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00298
- N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCZ Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCZ N° de minute : 24/00319 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00298
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00298
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XA2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles