Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00298
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKNY. Jugem
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 24/00298
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00298
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTUL Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [T] [B] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [W] [Localité 2] Copie délivré
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/00298
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00298
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Mutuelle L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION (CGCC) c/, [N], [L], Société RIVAPRIM RESIDENCES,, [H], [J], Entreprise EIRL ZEN PLOMBERIE, S.A. GENERALI I
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ca other ca_colmar n° 24/00298
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 24/00298
MINUTE N° 158/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00298 - N° P
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ca other ca_orleans n° 24/00298
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL 2BMP ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00298
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3QD JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [O] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Daphnée SPINETTI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Pierre MAZIERE, avocat plaidant a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00298
TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00298
AFFAIRE : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2V Minute n° 25/00755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00298
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZQP 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauranne REVEL-PERRONNET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Z] [Y] 1 cop
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ca other ca_douai n° 24/00298
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/00298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCY Jugement (N° 22/08292) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_papeete n° 24/00298
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00298
N° 355 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WKB ; Décisio
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00298
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 24/00298
N°Minute: 25/341 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJKF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[20], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [U] [G] épouse [K], demeurant [Adresse 5
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ca other ca_chambery n° 24/00298
CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00298
N° Minute : 2C25/392 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2024, RG 22/00535 A
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ca other ca_douai n° 24/00298
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00298
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1536/25 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6B GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Décembre 2023 (RG 23/00073 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00298
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00298
MINUTE N° : 25/00145 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP24 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/00298
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 24/00298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [R] C/ Société AXA FRANCE IARD, [O] [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00298
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTYT Copie exécutoire et copie délivrées le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL OPEX AVOCATS ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00298
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKH [W] [I], [T] [I] C/ [H] [Y], [L] [K] le - Expéditions délivrées à -la SELARL CAROLINE MAZERES -SELAS SALVIAT + [L]-PIGNEUX + [V] ET ASSOCIES -Prefecture de la gironde
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00298
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE LA FIRST BANK ABU DHABI BANK, société de droit étrangère
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00298
TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6D N° de minute : 25/00353 Nature affaire : 53B Expédition délivrée le à Me GROETZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29
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