Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03066
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03066 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03066
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 199/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03066
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Yohanna WEI
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03066
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03066
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LC Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges e
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