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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01340

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/664 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F6 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Olivier LALANDE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01340

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01340

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35K5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01340

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Me Hugo VALENSI EXPEDITION : Le ....

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01340

    CA Douai, 3 juill. 2024, RG 24/01340

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL4 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 03 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 09 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01340

    TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/01340

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45N AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [I] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Sta

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01340

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQ5 N° de Minute : 24/1311 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01340

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01340 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dddcd2eb700086bafac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01340

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TH Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a14f10d505339f5cf0b

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