Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00106
CA Dijon, 22 août 2024, RG 24/00106
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me CHABANOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00106
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/00106 Rôle N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRL5 [K] [F] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]/[Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00106
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEFL N° : S.D.C. RESIDENCE LEONARD DE VINCI SISE [Adresse 1] E.HERRIOT ET [Adresse 2] c/ [H] [N] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la résidence LEONARD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00106
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00106
RÉFÉRÉ N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2X5 ----------------------- S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNI c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, S.A.S. BOCALO, S.C. FONCIERE GABO ----------------------- DU 01 AOUT 2024 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00106
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVM4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00106
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00106
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 118/24 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ANT RENOVATION dont le siège est situ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00106
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00106
SD/EC N° RG 24/00106 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZG Décision attaquée : du 12 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [C] C/ S.A.R.L. ALKAN -------------------- Expéd. - Grosse Me TANTON 5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00106
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00106
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPD Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 29 Mai 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 27 Février 2024 DEMANDERESSE AU RE
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ca other ca_paris n° 24/00106
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juin 2023 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00106
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 274 Rôle N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTF [P] [P] [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00106
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJQS Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. SLR, dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00106
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZJU AFFAIRE : [G] [U] ép [L] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00106
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00106
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD65 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00106
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5N3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU FORT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00106
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2Z4 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00106
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 mai 2024, RG 24/00106
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Adresse 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75W4J N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [Y] [V] épouse [H] C/ S.A. BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00106
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3O MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [W] M. [D] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00106
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJ4 ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00106
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00106
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBX Minute : S.A. RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Représentant : Me Pierre GENON CATALOT, avo
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