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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01875

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01875

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01875 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df26e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01875

    CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/01875

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7520d808eb34e4555f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01875

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Philippe CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a984e0040aa3735dd54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01875

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01875 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36ddc6faf00095889db
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01875

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DW MINUTE: 24/529 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a61f10468b3f5b7d7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1