Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01875
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/01875
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 27 février 2025, CON
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ca other ca_pau n° 24/01875
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01875
MF/JD Numéro 26/1195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4N6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01875
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAQR Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES SUCRES sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE DES L
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ca other ca_reims n° 24/01875
CA Reims, 26 mars 2026, RG 24/01875
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQN FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - Me Jean-françois KLATOVSKY -Me Pascal GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28
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ca other ca_metz n° 24/01875
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01875
12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Septembre 2024 11-23-243 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01875
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/01875
N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFG Copie executoire à : Me Caroli
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ca other ca_besancon n° 24/01875
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01875
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2024 - RG N°202300263
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01875
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01875
AFFAIRE : N° RG 24/01875 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00387 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPE
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ca other ca_riom n° 24/01875
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3D AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand e
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ca other ca_angers n° 24/01875
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL D'[Localité 27] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] du 08 Octobre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPR AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ [Y], [I], [H], [U], [S], [V]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01875
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01875
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01875
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01875 N° Portalis 352J-W-B7I-C35JF N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01875
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPO Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01875
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03148 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [T] né le 01 Juin 1981 à [Localité 21] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01875
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1535 N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A5 Section 1 PH Répu
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ca other ca_nimes n° 24/01875
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2T POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 24 avril 2024 RG :20/00687 Société [14] C/ [11] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me GUILLEMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01875
TJ 59183, 7 mai 2025, RG 24/01875
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Bertrand WATTEZ Expédition Me [V] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTR5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01875
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01875
N°Minute:25/01188 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SAS DP CARRE - RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ
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ca other ca_versailles n° 24/01875
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNV7 AFFAIRE : S.A.R.L. AJ CONSEILS C/ [O], [F], [N], [Z] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 24/01875
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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