Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01721
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/01721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUILLET 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUY Requête en déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01721
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01721
MINUTE N° 24/283 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Céline LAURAIN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01721
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX5M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [V] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01721
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01721
Pôle social - N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZBI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [H] [R] - Me Lilia RAHMOUNI - Tribunal Judiciaire de MARSEILLES N° de minute : 24/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01721
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [R], [P], [V] [K] née le 19 Juillet 1974 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01721
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJE2 Minute : Société SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHOPIN VOLUME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01721
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01721
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2023, RG 23/01721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 REJET DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE N° 2023/01721 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJPQ Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2023 par cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01721
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/01721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWK [Z] [L] c/ [D] [C] [S] [N] [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE SUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01721
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYN N° de Minute : 1728 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 27 Mars 2000 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01721
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 23/01721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023 - 80 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWT [N] [Y] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] MONSIEU
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