Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01721
TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 23/01721
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01721 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSE La SCI CACEMOMA, Société civile immobilière au capital de 236 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 815 404 058, dont le siège s
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01721
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/365 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3M2 Affaire : S.D.C.“LE [Adresse 1]” C/ [T] [B] [K] M. [G] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition Me CAMINITI - 448 Me R
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ca other ca_lyon n° 23/01721
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/01721
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HO Société [1] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 06 Février 2023 RG : F 19/00957 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_toulouse n° 23/01721
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 23/01721
07/01/2026 ARRÊT N° 01/2026 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN4F SG/KM Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 21/03234 [K] S.A. AIG EUROPE S.A.S. AAA FRANCE CARS C/ [Z] [Y] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 23/01721
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/01721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSY AFFAIRE : [D] [G] C/GROUPAMA RHONE - ALPES, S.A.S. [O], Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3] à [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01721
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/01721
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 5] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01721
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le : à Me DELAIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SELLAM BENISTY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01721
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/478 AFFAIRE N° RG 23/01721 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AWR Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [L] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jul
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ca other ca_grenoble n° 23/01721
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01721
C 9 N° RG 23/01721 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01721
CA St Denis Reunion, 15 oct. 2025, RG 23/01721
Arrêt N°25/ SL N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74H Association ASPHALTE C/ S.E.L.A.R.L. [U] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_paris n° 23/01721
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/01721
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74E Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01721
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01721
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/01721
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/01721
N° RG 23/01721 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2BI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 23/01721
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/01721
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle POINTET XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MG DÉCISION DE PREM
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ca annulation ca_caen n° 23/01721
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01721
AFFAIRE : N° RG 23/01721 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CHERBOURG en date du 04 Juillet 2023 RG n° 2023001126 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01721
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe
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ca other ca_reims n° 23/01721
CA Reims, 29 nov. 2024, RG 23/01721
N° RG : 23/01721 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FM7Z ARRÊT N° du : 29 novembre 2024 B. D. SCI [33] C/ Mme [CG] [W] épouse [WW] Mme [SI] [W] épouse [CF] Mme [YK] [WU] épouse [TV] -décédée le [Date décès 3] 2023- Mme [TX] [Y] Mme [JU] [W] Mme [G] [W] Mme [GV]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01721
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01721
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJX S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01721
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01721
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQD Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01721
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01721
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA2Z ============== [F] [J] EPOUSE [T], [Z] [T] C/ [S] [K] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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