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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02561

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/02561

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVK Minute : 24/00135 JUGEMENT Du 04 Avril 2024 Madame [K] [J] [U] C/ SEINE -SAINT-DENIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ee4b5292aaa65b474
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02561

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02561

    1ère Chambre ARRÊT N°37 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3L M. [Z] [F] C/ SCCV [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fa2f8452800008b2b7d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02561

    CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02561

    N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b91ca67f3dd969e550b1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02561

    CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/02561

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNP N° de minute : 201/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff1803029105dbedc054
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02561

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02561 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64953ba0aa086705db6f134b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1