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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3A NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01286

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPC NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFM NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00403

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPL NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [L] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00733

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 août 2024, RG 24/00733

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDM N° MINUTE 24/00 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 AOUT 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [E] [P] [Adresse 1] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRQ MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRW MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00196

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZU MINUTE N° : 24/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4R MINUTE N° : 24/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d32cc1b0403b85eb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00280

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFF MINUTE N° : 123/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00442

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00442

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RI MINUTE N° : 124/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00283

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAD N° MINUTE 24/00449 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [5] Prise en l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77C N° MINUTE 24/00450 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [4] [5] En so

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00088

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBG N° MINUTE 24/00451 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE SAS [5] En son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT72 N° MINUTE 24/00448 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [5] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242d9b56f16fd333bc7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00807

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00807

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3S N° MINUTE 24/00446 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242b9b56f16fd333ba3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00696

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00696

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOAE N° MINUTE 24/00445 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66df23f19b56f16fd33388b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00114

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJY N° MINUTE 24/00452 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE ASSOCIATION POUR L’UTIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00624

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00624

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOZ N° MINUTE 24/00443 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Association [4] En la p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1