Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03884
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03884 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03884
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS TWO MOONS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKF N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03884
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCB Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03884
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3Z MINUTE: 24/1005 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles