Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/03884
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2X Jugement (N° ) rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Loca
-
ca other ca_paris n° 24/03884
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1008/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03884
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03884
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXZ Minute : 25/410 DEMANDERESSE : S.A. DIAC, sous nom comm
-
ca other ca_toulouse n° 24/03884
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03884
06/11/2025 ARRÊT N° 523/2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZY EV/KM Décision déférée du 08 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] ( 24/02636) GARRIGUES [E] [M] C/ Syndic. de copro. LA COMTALE MTALE PRISE EN LA PERSONNE
-
ca other ca_lyon n° 24/03884
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03884
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU36 S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00259 COUR D
-
ca other ca_paris n° 24/03884
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7P3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03884
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E62G Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03884
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/03884
N° RG 24/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPR Copie ex
-
ca other ca_nimes n° 24/03884
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/03884
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGT Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 08 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02086 M. [B]
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03884
TJ 62119, 9 mai 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/255 DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDU JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] [N], [D] [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adress
-
tj Redistribution à une autre chambre tj35238 n° 24/03884
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABS JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [I] [C] [F] [C] C/ S.A.R.L. BOUIN EXTENSION HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03884
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [I] domicilié : chez PLR AVOCAT 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par
-
tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 24/03884
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03884 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZD Demande d’adoption plénière JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03884
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03884
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03884
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02794 du : 11 Septembre 2024 RG : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFRI Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03884
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03884 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAL N° MINUTE : 24/ AFFAIRE [V] [T] C/ [Y] [D] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [V] [T] chez M. [N] [I] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03884
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/03884
N° RG 24/03884 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03884
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBL N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 39
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03884
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHI4 N° de Minute : BX24/00787 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03884
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1356 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756T6
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles