Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01475
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01475
N° RC 24/01475 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01475
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01475
Dossier N° RG 24/01475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01475
CA Douai, 21 juill. 2024, RG 24/01475
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZX N° de Minute : 24/1445 Ordonnance du dimanche 21 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 31 Août 1985 à [Localité 3] (SURIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01475
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQF - M. [V] [S] /
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01475
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/01475
Référés Civils ORDONNANCE N°39 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6N M. [X] [S] Mme [W] [G] épouse [S] Mme [I] [S] épouse [T] M. [B] [S] M. [Z] [S] C/ S.A.S. MONEY S.A.R.L. GP INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01475
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ND MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le 19 Octobre 1984 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01475
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01475
N° RG 24/01475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01475
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01475 - N° Portalis
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