Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01475
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/01475
N° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMLV ============= [I] [Y] [U] épouse [Z] C/ [W] [E] [B] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nawel DURAND-KASMI Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J
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ca other ca_versailles n° 24/01475
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01475 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQWY AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [1] SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01475
TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMV MINUTE N° :2026/341 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant 19 E rue Xavier Brasseur - L 4518 DIFFERDANGE - GRAND
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 24/01475
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3HL DEMANDEUR : S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST (FDO) (RCS [Localité 2] N°327501623) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avoc
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ca other ca_douai n° 24/01475
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/01475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORP Jugement (N° 2023001863) rendu le 20 mars 2024 par le tribunal de commerce de Douai APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01475
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/01475
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [K] Madame [S] [Y] Madame [F] [Y] [Adresse 2] Madame [D] [Y] [Adresse 3] Demanderesses représentées
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ca other ca_paris n° 24/01475
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 953 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHO Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_nancy n° 24/01475
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01475
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00227 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01475
TJ 18033, 14 nov. 2025, RG 24/01475
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5RJ YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/01475
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 24/01475
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [P] [V] [I] , [O] [T] épouse [I] c/ S.A.R.L. AMJ COUVERTURE MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICL3 Minu
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ca other ca_caen n° 24/01475
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01475
AFFAIRE :N° RG 24/01475 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [X] [H] [F] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01475
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01475
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________
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ca other ca_orleans n° 24/01475
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/01475
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 n° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAIT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 9] en date du 16 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01475
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (67) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01475
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01475
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01475 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEN Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT C/ [P] [T] Le : copie certifiée conforme dé
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ca other ca_besancon n° 24/01475
CA Besancon, 14 août 2025, RG 24/01475
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG N°23/01312 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01475
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01475
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4E AFFAIRE : SOCIETE BORETIM C/ SAS [Localité 10] SAINT [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01475
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJGG Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01475
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01475
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. TERTRE BROCELIANDE (TTBL) C/ S.A.S. VELYVELO, S.A.S. VVF VELYVELO PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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ca other ca_aix_provence n° 24/01475
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 152 Rôle N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4S [U] [D] C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POMARES
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