Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01498
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01498
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01498
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01498
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline MARIE, avocat a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01498
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Thomas COHADON à Me Charlotte SIGNOURET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01498
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBM N° de Minute : 24/1454 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01498
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile IDIART Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Y] [R] Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01498
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01498
N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCU DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCU Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.C.I. LA LANDE C/ S.A.S. CEOKARE Grosse délivrée le à Avocats : Me Dominique MILLAS-CONTESTIN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01498
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7O DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic, ORALIA SULLY GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01498
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01498 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01498
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01498
N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTN Nom du ressortissant : [C] [J] [V] [J] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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