Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01498
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01498
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [B] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [B] - FORMATION PA
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ca other ca_caen n° 24/01498
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/01498
AFFAIRE :N° RG 24/01498 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023001872 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. 360 WASH FRANCE N° SIRET :
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01498
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXH Décision déférée à la Cour :
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01498
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7S N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPART
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01498
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 24/01498
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YC du 17 Avril 2026 affaire : [T] [Q], entrepreneur individuel c/ [A] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Julien SALOMON Me Philippe TEBOUL L’AN DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01498
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01498
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01498
TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01498
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS3T / JAF AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01498
TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/01498
N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEF Minute N°26/00044 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01498
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [I] [F] Copie certifiée conforme à : -Maître [I] [F] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01498 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7O N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_poitiers n° 24/01498
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 24/01498
ARRET N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCGB [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01498 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01498
TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 24/01498
Minute N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWH2 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE), de nationalité Française, demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01498
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOQ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [Z] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 No
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ca other ca_douai n° 24/01498
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01498
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1654/25 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH7 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG 23/00319 -section 5) GR
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01498
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXH Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01498
TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQW AFFAIRE : Mme [C] [F] (Me Michael DRAHY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (Me Laurent [K] de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01498
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 24/01498
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [K] né le 14 Février 1974 à [Localité 5], Madame [G] [B] née le
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ca other ca_pau n° 24/01498
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01498
JP/PM Numéro 25/2854 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3L4 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORR
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ca other ca_metz n° 24/01498
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 24/01498
Ordonnance n° 25/00289 07 Octobre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3B --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 26 Juillet 2024 22/00696 --------------------------------- Copies certifiées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01498
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [X] épouse [R] née
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01498
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01498
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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