Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01839 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01839

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3E - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01839

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01839

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df41e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01839

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd0f1062435dd169b56
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01839

    CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01839

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me GUERRIER HOP. [R] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9abc36bf100093a9eb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01839

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BS MINUTE: 24/509 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a625966f73cc6011d3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1