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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04615

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNX4 MINUTE: 24/1181 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3334ab83ab779a7cd6ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04615

    CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04615

    N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWP6 Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d8bbc6ae00084dd7dd

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