Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04615
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNX4 MINUTE: 24/1181 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04615
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04615
N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWP6 Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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