Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04615
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QY S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Q] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_douai n° 24/04615
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/04615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJX Jugement (N° 20/00549) rendu le 23 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04615
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/04615
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00125 Jugement du 21 Mai 2026 Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04615
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO46 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSES délivrées le 26/01/2026 à Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04615
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. RENOV’CONSTRUCTION C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 24/04615
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04615
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me TARRAZI Me VANNEAU EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 **************************************
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04615
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/04615
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK7H NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04615
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03655 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Patr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04615
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 24/04615
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE ---------------------- N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7LG ---------------------- DU 19 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04615
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04615
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZQ Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à M. [J] le DEMANDEUR : Le Syndicat
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/04615
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04615
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04615
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04615
Min N° 25/00208 N° RG 24/04615 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2R S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [E] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04615
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN La S.C.I. SOUALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04615
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04615
MINUTE N° : 24/00370 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” S.A SMA ET : [R] [E] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04615
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me CLEMENT Le .....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04615
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 oct. 2024, RG 24/04615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1620 Appel des causes le 11 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04615 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABA N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04615
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04615 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04615
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/04615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 29A DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04615 N° Portalis DBV3-V-B7I-WU4J AFFAIRE : [K], [IH], [C] [G] épouse [Z] C/ [F] [O] veuve [TB] ... Rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 25 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04615
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/928 N° RG 24/04615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04615
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-françois ROUSSEAU ; Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJ2 N° MINUTE : 16-2024 JUGEMENT rendu le vendr
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