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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08930

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/08930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/08930 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3CI N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02436

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/02436 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJTR N° Minute : 24/ AFFAIRE [R] [E], [G] [L] épouse [E] C/ Société FRANFINANCE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04550

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/04550 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVKR N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [D] divorcée [I] C/ Société OCEANE FINANCES, Société OBER, Société GOYA Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09873

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/09873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/09873 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XETM N° Minute : 24/ AFFAIRE [M] [D] C/ Société ASSU 2000, Société L’ÉQUITÉ COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/10030

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/10030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/10030 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCGW N° Minute : 24/ AFFAIRE [F] [K], [N] [K] épouse [P] C/ Société SOGECAP, [E] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00371

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/00371 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFKC N° Minute : 24/ AFFAIRE Association COMITE OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (COSC) de [Localité 4] C/ Société ASSET VOYAGES (AGENCE DE SEMINAIRES S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03547

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBQ N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [I] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/07736

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 20/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 20/07736 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC2K N° Minute : 24/ AFFAIRE Mutuelle ASSIRANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A. FILIA-MAIF C/ [W] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03194

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03194 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMSI N° Minute : 24/ AFFAIRE Société PACIFICA C/ [T] [K] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PACIFICA [Adresse 3] [Localité

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03266

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 24/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 24/03266 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4I N° Minute : 24/149 AFFAIRE [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante et assistée par Me M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04883

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/04883

    DOSSIER N° : N° RG 24/04883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSMW AFFAIRE : [O] [N] / La SAS BENZAKEN & ASSOCIES, venant aux droits de la SCP BENZAKEN-FOURREAU-SEBBAN- LACAS, Commissaires de justice Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05203

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/05203

    DOSSIER N° : N° RG 24/05203 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHPP AFFAIRE : SARL [Localité 7] IMMOBILIER, Le SDC de la Résidence [Adresse 6] sise [Adresse 2] à [Localité 4] ayant pour syndic la SARL [Localité 7] IMMOBILIER, [Adresse 3] à [Localité 7] / Larbi BOUGHEZALA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00253

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/00253

    DOSSIER N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZC4K AFFAIRE : [U], [P] [M] / L’URSSAF NORD-PAS DE CALAIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01962

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/01962

    DOSSIER N° : N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLK AFFAIRE : [V] [I] / Société [Localité 3] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00552

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/00552

    DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKI AFFAIRE : [F] [H] / La société [5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21f36a405856da7b618b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08081

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 23/08081

    DOSSIER N° : N° RG 23/08081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36A AFFAIRE : La SAS EXEL TCE / La SARL SOCIETE D’ETUDE ET TRAVAUX POUR L’ENVIRONNEMENT (SETE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21f35a405856da7b618b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03468

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/03468

    DOSSIER N° : N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQC AFFAIRE : [P] [H] / [D] [C], [Y] [E], [M] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00073

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIS AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [S] [K] [C] épouse [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdc11bb6f60ce8bc45f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00043

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGKG AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Je

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00158

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZN2 AFFAIRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [D] [K], [O] [G] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, sta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1