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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 98 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFM Minute : 24/00483 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4330f06e1567cdd9f546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPR N° MINUTE 24/00440 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Centre de gestion PAM TSA 60026 [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1945
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00225

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2024, RG 24/00225

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CREDIT LOGEMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609684a0d395333730c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6K NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [I] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 8

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00225

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00225

    Pôle social - N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00225

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00225

    [I] [J] [K] [Y] [K] C/ [V] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00225

    CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00225

    ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 24/00225 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKO [E] [G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme [Localité 8] HUMANIS Formule exécutoire le : à : Me Isabelle PENAUD COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb18a0de54ff609f80f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00225

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW53 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [G] [P] née le 24 Décembre 1951 à LYON 3 (69) demeurant 577 avenue Saint Exupéry - 01150 LAGNIEU représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCE Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [X] Madame [S] [M] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1750abaaac0911ddd4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00225

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00225

    N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbb62ce03d424c85e1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00225

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5V3 AFFAIRE :[D] [U] C/ S.A.R.L. EFB INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835d44bb525fe3b88bef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00225

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE du 16 Mai 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien FLANDIN Prononcée sur requête déposée le 14 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61ebdd3834a3175fca95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00225

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00225

    Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZG S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [N] [W] [Z] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CLENAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LA CU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2972c3aeb1821313f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00225

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ee4b5292aaa662a1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00225

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NP Code NAC : 60A AFFAIRE : [O] [K] divorcée [M], [X] [M]-[K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [I], Société GMF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEURS Madame [O] [K] divorcée [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013542439575e2f81f07
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00225

    CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°225, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZO Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66235aceaec0e60008fe9a0b
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00225

    CA Bourges, 18 avr. 2024, RG 24/00225

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2024 N° 15 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUBY; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 662209679ce1420008389749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00889 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430383bbdffcd91717c14
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00225

    CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00225

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWV O R D O N N A N C E N° 2024 - 232 du 26 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69e01e3cc0008b6f869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1