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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02232

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 179/2024, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 667519522a983144d72f41d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02232

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/575 RG : N° 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5X5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb33d9915db2d4cb31d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02232

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02232 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664844dc747cdb000859e039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02232

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBG6 MINUTE: 24/619 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad75d63a26bdde74038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1