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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02630

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD4 Minute : 24/166 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcbdd1496533f528f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02630

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEE N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1782980a82f59d99226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02630

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02630

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/183 AFFAIRE N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UI Le: CCCFE délivrées à : Maître Charlotte GUITTARD CCC délivrées à : Organisme Comptable Public Maître Charlotte GUITTARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc080bc3cb438c259aa6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02630

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 911 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754DC Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1