Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00326
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00326
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2N Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00326
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00326
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1095/24 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00504 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00326
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00326
Pôle social - N° RG 23/00326 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGLC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00326
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2T AFFAIRE : M. [O] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00326
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPN N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00326
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/00326
Min N° 24/00372 N° RG 23/00326 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6LL M. [H] [G] Mme [X] [V] épouse [G] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00326
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 178 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTI Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 13 mai 2019
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00326
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00326
ARRET N° N° RG 23/00326 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMZG LA SAS SD CONCEPT C/ L'ASSOCIATION CONGES BTP ' CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00326
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00326
ARRET N°90 CP/KP N° RG 23/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXLW [K] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [Z] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00326
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00326
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2APJ N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00326
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00326
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WC -PV- Arrêt n° [M] [J], [D] [P] / Société BATLINER WANGER BATLINER, Société GABLE INSURANCE Réinscription - Ordonnance du Conseiller de la mise en état de RIOM, chambre 1, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00326
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00326
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNH3 DEMANDEURS : Madame [W] [J] épouse [F] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00326
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00326
ARRET N°29 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCX AFFAIRE : M. [B] [K], Mme [M] [X] C/ M. [H] [I] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 ---==
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00326
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00326
N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CUVELARD la SELARL CABINET GUILLON Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00326
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00326
SD/CV N° RG 23/00326 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRGB -------------------- S.A.R.L. AALBERTS FRANCE C/ M. [Z] [K] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE ROY DES 20.10.23 BARRES Me CABAT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00326
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00326
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP3 S.A.S. AUX DELICES DE SAINTE ANNE c/ Société SELARL [P] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00326
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/00326
MINUTE N° 310/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00326
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°323, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZT7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00326
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00326
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/154 N° N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00326
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/00326
CF/CD Numéro 23/02293 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5U Affaire : [I] [Y] C/ [W] [G] [E] [X] - O R D O N N A N C E -
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